Conseil Clair
Politique de confidentialité
Cette politique explique les données traitées lors d’une demande de guide ou de rappel, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits. Le début de chaque guide est en accès libre ; la suite et le PDF sont accessibles après un court formulaire.
Responsable du traitement : ONE TIME, éditeur de Conseil Clair, Société à responsabilité limitée (SARL), RCS Paris 535 146 807, 21 place de la République, 75003 Paris.
1. Demande de guide
- Données
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, guide demandé, date de la demande, page d’origine.
- Finalités
- Accès au guide, envoi du guide par email et suivi des demandes.
- Destinataires
- ONE TIME (Conseil Clair) et un cabinet d’avocat partenaire, pour le suivi de votre demande. Cette demande ne vaut ni demande de rappel ni inscription à une lettre d’information.
- Base légale
- Exécution de votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation
- 3 ans après le dernier contact.
2. Demande de rappel
- Données
- Les informations saisies dans le formulaire de demande de rappel.
- Finalité
- Être rappelé au sujet de votre situation.
- Destinataires
- ONE TIME (Conseil Clair) et un cabinet d’avocat partenaire, qui peut vous rappeler pour répondre à votre demande.
- Base légale
- Votre consentement.
- Durée de conservation
- 3 ans après le dernier contact.
3. Clics sur « Appeler » et parcours du formulaire de rappel
- Données
- Données anonymes : bouton utilisé, page d’origine sans paramètres, étape atteinte. Aucune réponse, aucun numéro, aucune donnée personnelle.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
- Durée de conservation
- 13 mois maximum.
4. Preuves de consentement
- Données
- Texte d’accord accepté, sa version, la date et la page du formulaire.
- Base légale
- Obligation de pouvoir démontrer le consentement (article 7.1 du RGPD).
- Durée de conservation
- Conservées avec la demande, puis effacées avec elle : 3 ans après le dernier contact.
5. Journaux de sécurité et lutte contre les abus
- Données
- Empreinte technique non réversible utilisée pour limiter les envois répétés.
- Base légale
- Intérêt légitime (sécurité du service).
- Durée de conservation
- 12 mois maximum.
6. Comptes de l’outil interne
- Données
- Nom affiché, adresse email, rôle et historique des actions des membres de l’équipe.
- Base légale
- Intérêt légitime (gestion des accès).
- Durée de conservation
- Pendant la durée de l’accès, plus 1 an.
Sur simple demande à bonjour@conseilclair.com, nous vous indiquons l’identité du cabinet partenaire.
Sous-traitants
- Lovable (Lovable Labs Sweden AB) : hébergement du site et de la base de données.
- Resend : envoi des emails.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Outil interne de suivi des demandes
- Accès restreints : équipe de Conseil Clair, selon les droits attribués.
- Historique des actions effectuées sur chaque demande.
- Aucune donnée n’est accessible au public.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données.
Contact
ONE TIME n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour exercer vos droits : bonjour@conseilclair.com.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
