Aller au contenu

Cycliste blessé par un véhicule

Publié le · Mis à jour le

Si vous circuliez à vélo et qu’un véhicule à moteur est impliqué, la loi prévoit en principe une protection renforcée de la victime non conductrice d’un véhicule motorisé. Des exceptions existent et s’apprécient au cas par cas. Recueillir rapidement témoignages et preuves des circonstances reste donc important, même si vous pensez n’avoir rien fait de mal.

Un cycliste casqué roule sur une piste cyclable.

Ce qui est particulier dans votre situation

  • Le cycliste n’est pas conducteur d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi de 1985, ce qui change le cadre applicable.
  • Certaines fautes d’une particulière gravité peuvent, par exception, être opposées à la victime ; c’est apprécié au cas par cas.
  • Un vélo à assistance électrique ou un engin de déplacement motorisé peut relever d’un régime différent.

Documents spécifiques

  • Les noms et coordonnées des témoins, notés sur place si possible.
  • Les photos du vélo et de l’emplacement de la chute.
  • La facture du vélo et des accessoires endommagés.

Guides utiles

Pour une vue d’ensemble, consultez les premiers repères après un accident de la route.

Questions fréquentes

Une chute seule ne relève pas du même cadre. D’autres garanties peuvent alors être à vérifier, comme votre garantie responsabilité civile ou une assurance personnelle.

Possiblement, selon le type d’engin. C’est un point à faire examiner.

Informations générales. Chaque situation mérite un examen individuel.