Guide pratique
Perte de salaire après un accident de la route
Publié le · Mis à jour le · Rédaction : équipe éditoriale Conseil Clair · Relu avant publication (notre méthode éditoriale) · Lecture 8 min
En bref
Après un accident, votre perte de revenus s’analyse en deux temps : avant la consolidation, pendant l’arrêt de travail, puis après, si vous ne pouvez pas reprendre comme avant. Les indemnités journalières et le maintien de salaire couvrent une partie de la perte ; le reste peut entrer dans l’indemnisation. Tout repose sur vos justificatifs.
L’essentiel en 5 points
- Envoyez votre arrêt de travail à temps à votre caisse et à votre employeur.
- Distinguez les pertes avant la consolidation et celles qui durent après.
- Les sommes déjà versées (indemnités journalières, maintien de salaire, prévoyance) sont en principe déduites de l’indemnisation.
- Rassemblez les justificatifs de vos revenus d’avant l’accident, selon votre statut.
- Pensez aussi aux conséquences sur votre carrière et au temps d’aide d’un proche.
Avant la consolidation : pendant l’arrêt de travail
Pendant l’arrêt, l’assurance maladie verse en principe des indemnités journalières, parfois complétées par votre employeur ; la différence avec votre revenu habituel peut entrer dans l’indemnisation.
- Accident de la vie privée (hors trajet et travail). Les indemnités journalières maladie sont en principe versées après un délai de carence de 3 jours et représentent une partie de votre salaire.
- Accident de trajet ou du travail. Un régime spécifique s’applique : indemnités sans délai de carence et à un taux plus élevé, qui augmente après 28 jours d’arrêt.
- Maintien de salaire par l’employeur. Selon votre ancienneté et votre convention collective, votre employeur peut compléter les indemnités.
- Prévoyance. Un contrat de prévoyance d’entreprise ou personnel peut aussi verser un complément. Vérifiez vos contrats.
- La perte restante. La différence entre votre revenu habituel et ce que vous avez perçu peut entrer dans l’analyse de votre préjudice.
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Sources officielles
- Indemnités journalières maladie — Service Public (nouvel onglet)https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3053
- Indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de trajet — Service Public (nouvel onglet)https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F175
- Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels — Service Public (nouvel onglet)https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2677
- Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter) — Légifrance (nouvel onglet)https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068902/
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